1. Généralités
VillaCyrano est une marque de la société à responsabilité limitée VLC au capital de 164 854 euros, dont le siège social est situé au 242 boulevard Voltaire à Paris 11ème immatriculée sous le numéro RCS Paris 790919195 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR51 790919195.
Prestashop est l'éditeur du Site dont Catherine LE TEO est le directeur de publication en sa qualité de Gérant de la société.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Relations Clientèle :
• par courrier : en écrivant à VillaCyrano – VLC SARL - Service Relations Clientèle – 242 boulevard Voltaire 75011 Paris
• sur la boutique en ligne, via le formulaire « Contact » accessible en bas du site internet dans le « footer »
• par téléphone : en composant le 07 56 99 34 40 (prix d’une communication locale), du mardi au samedi, de 10h à 19h.
Le site « www.villacyrano.com » est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX - FRANCE.
2. Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (ci-après le Client) et pour une livraison en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les pays de l'Union Européenne, en Norvège, en Suisse et à Monaco.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
En passant commande, le Client confirme accepter les présentes Conditions Générales de Vente qui peuvent être imprimées ou téléchargées. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en français.
VLC SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, la version applicable sera celle acceptée par le Client lorsqu'il a validé sa commande. Le Client qui n'accepterait pas les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de commande est libre de les refuser et d'interrompre la transaction avant de valider sa commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2.1. Prix
Le prix affiché sur le site internet est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne prend pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après Frais de Livraison). Ces frais de livraison seront indiqués au Client au moment de la validation du panier et de la confirmation de la commande.
La TVA est appliquée sur le site à son taux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Les articles restent la propriété de VLC SARL jusqu’au parfait paiement du prix.
VLC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
2.2. Modalités de paiement
Le paiement est effectué par le Client par virement bancaire ou sur le site par carte bancaire PayPal à la commande et pour la totalité du prix des articles commandés. Les cartes du réseau Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
2.3. Disponibilité des Articles
Les produits proposés à la vente par VLC SARL sont ceux qui figurent sur le site www.villacyrano.com pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, VLC SARL s'engage à en informer au plus vite le Client.
En cas d’indisponibilité au-delà de 3 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
2.4. Processus de commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter sur le site www.VillaCyrano.com en cliquant sur l’icône représentant un chariot avec la mention « Ajouter au panier ».
Si un article n’est plus disponible, le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente pour être recontacté prioritairement lorsque l’article sera de nouveau disponible.
Lorsque le Client a terminé sa sélection, il visualise l’ensemble des articles choisis dans son Panier en cliquant sur l’icône représentant un chariot en haut à droit du site internet.
L’ensemble des articles choisis est alors affiché sur une même page, avec leur nom, leur référence, leurs caractéristiques, et leur prix TTC. Le montant total de la commande est calculé, et les frais de livraison affichés. Le Client peut modifier sa commande en ajoutant, supprimant ou modifiant les articles choisis.
Pour valider sa commande une fois la vérification effectuée, le client clique sur le bouton « Commander ».
2.5. Validation de la commande
Le Client est ensuite invité à s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe, ou à créer son compte en renseignant sur le formulaire prévu à cet effet ses coordonnées, notamment son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse email et son numéro de téléphone afin de permettre à VLC SARL de procéder à la livraison des articles commandés dans les meilleures conditions, d’informer le Client de l’avancement de sa commande, et de contacter le client en cas de difficulté.
Le client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le client décide de payer par carte bancaire ou par PayPal, il doit sélectionner l’icône de sa carte bancaire ou l’icône PayPal, afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires ou ses identifiants dans les conditions prévues.
Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le client est averti par un message à l’écran.
Une fois que le client a validé son paiement, une page confirme au client l’enregistrement de sa commande en lui indiquant :
• le numéro de la commande
• le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, …)
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, VLC SARL confirme au client, par courrier électronique, l’acceptation de sa commande.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, VLC SARL se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, tenant par exemple à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, VLC SARL en informe le client par tout moyen.
2.6. Modalités de livraison et frais de livraison
La livraison est effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain du jour du règlement de la commande par le Client, et sous réserve du paiement complet du prix.
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
Les frais de livraison appliqués sont les suivants pour les objets répondant aux formats standards de La Poste et dont le poids n’excède pas 5 kg :
- en France métropolitaine :
6,90 euros TTC pour tout envoi de moins de 1kg par Colissimo en point Relais
9,90 euros TTC pour tout envoi de moins de 1kg par Colissimo livraison à Domicile contre signature
12,90 euros pour tout envoi entre 1kg et 5kg par Colissimo à domicile contre signature ou en point Relais
- en Europe : 14,90 euros par Colissimo à domicile contre signature.
Les commandes mises à disposition en magasin "Click & Collect" sont gratuites.
Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, hors Europe ou par un autre moyen (coursier, transporteur), nous contacter pour obtenir un tarif sur devis.
Pour les livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les droits de douane et taxes éventuelles sont exclusivement à la charge du client.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Articles commandés par le transporteur et matérialisée par la signature par le Client d'un bon de livraison ou récépissé.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le ou les Articles lors de la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations qui s'avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il porte des traces de dégradations.
Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et doivent être communiquées dans les meilleurs délais au service Relations Clients de VLC SARL avec indication des références de la commande, via le site www.villacyrano.com, par e-mail ou par téléphone. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation du Client.
VLC SARL souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire des aléas liés à la livraison des colis.
Si le Client constate un dépassement de la date de livraison, non imputable à un cas de force majeure ou à un incident de paiement, il aura la faculté :
- soit d’annuler sa commande via son espace client sur le site www.villacyrano.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à l’adresse suivante : VillaCyrano – VLC SARL – 242 boulevard Voltaire, 75011 Paris, en rappelant les références de sa commande. Dans ce cas, VLC SARL remboursera au Client le montant TTC de sa commande dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation de la commande.
- soit, si le Client ne souhaite pas annuler sa commande, d’informer le Service Clients de ce retard par e-mail, téléphone ou courrier postal, en rappelant les références de sa commande. VLC SARL effectuera alors les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organisera le cas échéant la réexpédition de l’Article. Dans le cas d’une réception en double de l’Article suite à son renvoi par VLC SARL, le Client s’engage à refuser le colis auprès du transporteur ou à le retourner à ses frais.
2.7. Taxes et douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles, et à des droits de douane pour ce qui concerne les livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. VLC SARL n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Ces droits de douane peuvent aussi s’appliquer aux colis renvoyés à VLC SARL dans le cadre d’un retour.
En cas de refus du client de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à VillaCyrano seront déduites du remboursement fait au client dans le cadre d’un retour.
2.8. Retours et Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la réception de l’article commandé, date à laquelle le client a accusé réception de l’article auprès du transporteur (signature d’un bon de livraison ou récépissé ou date de mise à disposition du colis en Point Relais).
Ce droit est applicable si et seulement si l’article est dans son état d’origine y compris son emballage, et si le dispositif de sécurité, le cas échéant, est en place sur l’article et intact.
En cas de réception d’un article non conforme à la commande ou défectueux, le client s’engage à en informer par écrit – via le site internet www.villacyrano.com, par e-mail ou par téléphone le service client de VLC SARL dans un délai de 48h à compter de la livraison de l’article concerné.
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client peut choisir d’être remboursé ou livré de nouveau.
Les frais liés au retour du ou des articles non conformes ou défectueux seront pris en charge par VLC SARL, de même que les frais de réexpédition au Client le cas échéant.
Il ne sera procédé à aucun échange ni remboursement pour les articles gravés, réalisés sur mesure ou selon des spécifications du Client.
Certains produits étant fabriqués artisanalement, ils peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucun cas être reconnu comme un défaut de fabrication.
2.9. Service après-vente, réclamations
Pour toute assistance ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client de VLC SARL :
- par courrier : en écrivant à VillaCyrano – VLC SARL - Service Relations Clientèle – 242 boulevard Voltaire 75011 Paris
- par téléphone : 07 56 99 34 40 (prix d’une communication locale)
- par message depuis le formulaire de contact du site internet www.villacyrano.com
3. Données personnelles et cookies
3.1. Données personnelles
VLC SARL s'engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles collectées à les conserver et les utiliser dans le respect des dispositions législatives en vigueur en France.
Ces données seront utilisées pour :
- Le traitement, le suivi des commandes, le service après-vente, et plus généralement l’exécution du Contrat,
- la gestion de la relation client notamment, pour informer le Client d'éventuelles opérations promotionnelles ou offres spéciales, avec l'accord préalable du Client.
Ces données lorsqu’elles sont conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées, le sont pour une période n’excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées. Les données personnelles seront supprimées 5 ans après la dernière commande du Client.
VLC SARL sera également susceptible de communiquer les données personnelles collectées aux partenaires et prestataires en charge du traitement et de l'exécution, avec VLC SARL, des commandes ainsi que du service après-vente et plus généralement du Contrat.
En renseignant le formulaire proposé par VLC SARL lors de l'ouverture de son compte et/ou lors de la commande, le Client peut choisir de recevoir des offres commerciales de VLC SARL, des sociétés appartenant au même groupe et/ou de ses partenaires commerciaux.
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant en se connectant au Site www.villacyrano.com, rubrique « Mon compte ».
De la même façon, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel.
Il peut aussi présenter une demande écrite à VLC SARL, en mentionnant l'adresse de messagerie électronique utilisée comme identifiant.
3.2. Cookies
Lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur afin de faciliter la navigation ultérieure sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Il est rappelé que le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.
Ces instructions se trouvent généralement dans le menu Outils ou Options du logiciel de navigation. Dans tous les cas, le processus de désactivation des cookies est indiqué dans la rubrique « aide » du logiciel de navigation.
Il est à noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient, notamment, visuels graphiques ou sonores, sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de VLC SARL. Leur reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VLC SARL, est une contrefaçon qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Aucun lien renvoyant directement au Site ne pourra être placé sur un autre site Internet sans autorisation préalable et écrite de VLC SARL.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers différents sites Internet exploités par d’autres sociétés et mis en place avec l’autorisation de VLC SARL. Cependant VLC SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu desdits sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Limitation de responsabilité
VLC SARL s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site www.villacyrano.com sont exactes et mises à jour. Cependant, VLC SARL ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. VLC SARL n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, VLC SARL ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, VLC SARL décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
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6. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des présentes conditions générales de vente qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.